Documents à fournir lors d'une demande d'acquisition ou de renouvellement d'une détention d'arme.

Catégorie B (Anciennement 1ère et 4ème catégorie)

- Feuillet vert.

- Formulaire CERFA N° 12644*02 modèle 5 dûment complété.

- Photocopie recto/verso d'une pièce d'identité.

- Un extrait d'acte de naissance avec mentions marginales.

- Photocopie recto/verso de la licence FFT avec tampon médical.

- Photocopie du justificatif de la possession d'un coffre.

- Photocopie du carnet de tir à jour.

- Photocopie d'un justificatif de domicile.

- L'original de la détention à renouveler.

Recommandation :

Il est conseillé de photocopier la détention à renouveler et de la conserver jusqu'à l'obtention de la nouvelle détention.

Important :

Vérifiez que l'adresse figurant sur votre carte d'identité soit exacte.

Ce dossier devra être adressé par courrier à :

la Sous-préfecture de votre arrondissement.

Ou pour les tireurs qui dépendent de la SP de Forbach, envoyer le courrier à l’adresse suivante :

Sous-préfecture de Château-Salins

Service détentions d'armes

6, rue de Nancy

57170 CHÂTEAU-SALINS